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Aide à domicile personnalisée
pour les personnes âgées

MENTIONS LÉGALES

N° de SIRET : 84934774500010
Nom : GRAND PARIS SERVICE D’AIDE À DOMICILE
Sigle : GPSAD
Adresse : 11 RUE DE CAMBRAI
Code postal : 75019
Ville : PARIS 19
Pays : FRANCE
Code APE : 8810A
Libellé du code APE : AIDE À DOMICILE


SUPPORT CLIENT

Email : contact@gpsad.fr


ACCUEIL PUBLIC

le mardi et le jeudi, de 9h à 12h et de 13h à 17h au 11 rue de Cambrai 75019 Paris

CONDITIONS D’UTILISATION

  1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lorsque vous utilisez notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom, adresses postale et de courrier électronique, numéros de téléphone, âge, données relatives à vos transactions sur le site, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire et/ou RIB, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

  1. Objet

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour effectuer un traitement informatique de vos données à caractère personnel dans le respect le plus strict de vos droits.

  1. Collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

(i) Gérer votre accès à certains services et permettre leur utilisation.

(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, la facturation, et le suivi de la relation client.

(iii) Constituer un fichier de clientèle.

(iv) Élaborer des statistiques commerciales.

(v) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,

(vi) Respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires, vous ne pouvez pas accéder à l’ensemble des Services.

  1. Durée de conservation des données à caractère personnel

(i) Concernant les données relatives à la gestion de clients :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

(ii) Concernant les données relatives aux cartes bancaires et/ou RIB :
Les transactions financières relatives au règlement des services et des frais inhérents sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité. Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel, relatives à vos numéros de cartes bancaires et/ou RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Pour vous permettre de payer vos prestations d’aide à domicile et les frais afférents, les données relatives à vos cartes bancaires et/ou RIB sont conservées pendant toute la durée de votre contrat. En ayant coché sur le site la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement pour cette conservation. En tout état de cause, les données relatives à votre carte bancaire et/ou RIB pourront être conservées, en guise de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133 24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

(iii) Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au- delà de 6 mois.

  1. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à la réglementation applicable.

  1. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. Nous utilisons des cookies techniques. Ceux- ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois. Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles. Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site.

  1. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé dans la présente charte et dans la législation en vigueur.

  1. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

  1. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.

  1. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 27/03/2019

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